C-26, r. 9 - Règlement sur le tableau des ordres professionnels

Article 2 Versions de la disposition

2024-11-07

2. Le tableau d’un ordre contient à l’égard de chaque membre, outre les renseignements prévus au Code des professions (chapitre C-26), les renseignements suivants:

1°  la mention du fait que son permis a déjà été révoqué;

2°  le secteur de pratique dans lequel il exerce principalement sa profession;

3°  la mention des activités professionnelles que son permis spécial délivré en application des deuxième et troisième alinéas de l’article 42.2 du Code des professions lui permet d’exercer ainsi que des conditions suivant lesquelles il peut les exercer et, s’il y a lieu, le titre, l’abréviation et les initiales qu’il peut utiliser.

Aux fins du présent règlement, l’expression «secteur de pratique» signifie le secteur d’activités, le domaine de pratique ou une combinaison de ces éléments.

D. 435-2008, a. 2; D. 82-2013, a. 1; L.Q. 2024, c. 31, a. 76.

2013-03-07

2. Le tableau d’un ordre contient à l’égard de chaque membre, outre les renseignements prévus au Code des professions (chapitre C-26), les renseignements suivants:

1°  la mention du fait que son permis a déjà été révoqué;

2°  le secteur de pratique dans lequel il exerce principalement sa profession.

Aux fins du présent règlement, l’expression «secteur de pratique» signifie le secteur d’activités, le domaine de pratique ou une combinaison de ces éléments.

D. 435-2008, a. 2; D. 82-2013, a. 1.

2012-09-01

2. Le tableau d’un ordre contient à l’égard de chaque membre, outre les renseignements prévus au Code des professions (chapitre C-26), les renseignements suivants:

1°  la mention du fait que son permis a été révoqué;

2°  le secteur de pratique dans lequel il exerce principalement sa profession.

Aux fins du présent règlement, l’expression «secteur de pratique» signifie le secteur d’activités, le domaine de pratique ou une combinaison de ces éléments.

D. 435-2008, a. 2.